Info de la mairie de Site officiel de la ville de Pacé en Ille-et-Vilaine (35) : La commercialisation de la ZAC de la Touraudière est lancée. Vous souhaitez faire construire une maison individuelle à Pacé ? Le futur quartier de la Touraudière, situé à l’Est de la commune dans le prolongement du quartier de Beausoleil, vous intéresse ? Terrains à bâtir Parmi les 57 maisons individuelles, 37 terrains libres de constructeurs seront commercialisés par la SNC Les 3 Lieux (société composée des Groupe Launay et Groupe Giboire) dans le cadre de la concession d’aménagement que lui a confiée la Mairie de Pacé. Dépôt des candidatures Le dossier de candidatures est composé d’un unique formulaire fiche de candidature annexé au règlement d’attribution. Les candidats intéressés par un terrain à bâtir devront adresser le dossier de candidature par lettre recommandée avec accusé de réception exclusivement à l’huissier de justice. Maître Guillaume GOURY-LAFFONT Commissaire de Justice 9 allée Magellan – BP 56225 35160 MONTFORT SUR MEU NB : Sur l’enveloppe, sera mentionné « Candidature – ZAC BCT – TRANCHE 1-TOURAUDIERE-PACÉ ». Traitement des candidatures Les candidatures seront traitées de manière anonyme par l’huissier qui classera les candidatures en fonction du nombre de points que les candidats se sont attribués à partir de la fiche de candidature. A la suite du classement, l’huissier de justice ou l’un de ses représentants procèdera à la levée de l’anonymat en dévoilant les 100 premiers candidats de la liste sélectionnés. Les 100 premiers candidats de la liste sélectionnés seront informés de leur situation par courrier recommandé et seront invités à transmettre les pièces administratives justificatives. Les candidats auront une semaine maximum pour transmettre le formulaire et les pièces à l’huissier de justice. Les candidats sélectionnés devront adresser les pièces exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Maître Guillaume GOURY-LAFFONT Commissaire de Justice 9 allée Magellan – BP 56225 35160 MONTFORT SUR MEU NB : Sur l’enveloppe, sera mentionné « Pièces justificative – N° du Candidat – ZAC BCT – TRANCHE 1-TOURAUDIERE-PACÉ » Les pièces justificatives seront analysées. En cas d’erreur, intentionnelle ou non, la candidature est automatiquement rejetée. L’huissier se garde le droit de demander des précisions au candidat sur les pièces transmises exclusivement. L’huissier se garde également le droit de réaliser toutes vérifications utiles des pièces transmises. Attribution des lots Après vérification des pièces justificatives, les candidats seront contactés par la SNC Les Trois Lieux. Il est demandé aux acquéreurs de vérifier leur solvabilité financière et notamment l’obtention d’un financement. La Commune de Pacé remettra ensuite à l’aménageur – la SNC Les Trois Lieux – la liste des 37 candidats sélectionnés ainsi qu’une liste d’attente utilisée en cas de désistement ou de dossier non conforme parmi les 37 premiers candidats éligibles. Les candidatures porteront sur la possibilité d’être acquéreur d’un lot, et non sur le choix d’un lot parmi les 37 lots proposés à la vente. En effet, les candidats sélectionnés exprimeront leurs choix, lors de la phase de commercialisation par la SNC Les Trois Lieux.
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La commercialisation de la ZAC de la Touraudière est lancée.
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle à Pacé ? Le futur quartier de la Touraudière, situé à l’Est de la commune dans le prolongement du quartier de Beausoleil, vous intéresse ?
Terrains à bâtir
Parmi les 57 maisons individuelles, 37 terrains libres de constructeurs seront commercialisés par la SNC Les 3 Lieux (société composée des Groupe Launay et Groupe Giboire) dans le cadre de la concession d’aménagement que lui a confiée la Mairie de Pacé.
Avant de déposer sa candidature, il est indispensable de vérifier auprès d’une banque ou d’un courtier sa capacité d’emprunt.
Dépôt des candidatures
Le dossier de candidatures est composé d’un unique formulaire fiche de candidature annexé au règlement d’attribution.
Les candidats intéressés par un terrain à bâtir devront adresser le dossier de candidature par lettre recommandée avec accusé de réception exclusivement à l’huissier de justice.
Maître Guillaume GOURY-LAFFONT
Commissaire de Justice
9 allée Magellan – BP 56225
35160 MONTFORT SUR MEU
NB : Sur l’enveloppe, sera mentionné « Candidature – ZAC BCT – TRANCHE 1-TOURAUDIERE-PACÉ ».
Seules les candidatures reçues pendant la période du 3 juin au 21 juin seront enregistrées. Les demandes antérieures sont obsolètes.
Traitement des candidatures
Les candidatures seront traitées de manière anonyme par l’huissier qui classera les candidatures en fonction du nombre de points que les candidats se sont attribués à partir de la fiche de candidature.
Les critères ne sont pas exclusifs. Vous pouvez candidater sans obtenir de points (tableau critères de priorité).
A la suite du classement, l’huissier de justice ou l’un de ses représentants procèdera à la levée de l’anonymat en dévoilant les 100 premiers candidats de la liste sélectionnés. Les 100 premiers candidats de la liste sélectionnés seront informés de leur situation par courrier recommandé et seront invités à transmettre les pièces administratives justificatives.
Les candidats auront une semaine maximum pour transmettre le formulaire et les pièces à l’huissier de justice. Les candidats sélectionnés devront adresser les pièces exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Maître Guillaume GOURY-LAFFONT
Commissaire de Justice
9 allée Magellan – BP 56225
35160 MONTFORT SUR MEU
NB : Sur l’enveloppe, sera mentionné « Pièces justificative – N° du Candidat – ZAC BCT – TRANCHE 1-TOURAUDIERE-PACÉ »
Les pièces justificatives seront analysées. En cas d’erreur, intentionnelle ou non, la candidature est automatiquement rejetée.
L’huissier se garde le droit de demander des précisions au candidat sur les pièces transmises exclusivement. L’huissier se garde également le droit de réaliser toutes vérifications utiles des pièces transmises.
Attribution des lots
Après vérification des pièces justificatives, les candidats seront contactés par la SNC Les Trois Lieux.
Il est demandé aux acquéreurs de vérifier leur solvabilité financière et notamment l’obtention d’un financement.
La Commune de Pacé remettra ensuite à l’aménageur – la SNC Les Trois Lieux – la liste des 37 candidats sélectionnés ainsi qu’une liste d’attente utilisée en cas de désistement ou de dossier non conforme parmi les 37 premiers candidats éligibles.
Les candidatures porteront sur la possibilité d’être acquéreur d’un lot, et non sur le choix d’un lot parmi les 37 lots proposés à la vente. En effet, les candidats sélectionnés exprimeront leurs choix, lors de la phase de commercialisation par la SNC Les Trois Lieux.
Aucun document ne doit être envoyé en mairie, il est inutile d’appeler les services municipaux.
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