Info de la mairie de Site officiel de la ville de Pacé en Ille-et-Vilaine (35) : Le secteur de Touraudière de la ZAC multisites va être aménagé afin d’accueillir des constructions. Le conseil municipal a approuvé deux documents majeurs qui régissent la commercialisation des terrains de la tranche n°1 de la ZAC de la Touraudière, le 23 avril dernier. Cahier des charges de cession de terrains (CCCT) Il définit les droits et devoirs des acquéreurs, de l’aménageur et de la collectivité dans le cadre des ventes des terrains à commercialiser. Cahier des prescriptions et recommandations (CPR) Il précise les règles particulières à la construction et à l’aménagement des parcelles privées, et fixe les prescriptions techniques, architecturales, urbaines, paysagères et environnementales imposées pour la durée de la réalisation de la zone. Commercialisation de la Touraudière en 2024 Différents types de logements seront disponibles, tels que des maisons individuelles ou des appartements, en accession libre ou aidée. Des lots libres de constructeur seront proposés à la vente. Une première phase de commercialisation va être lancée en 2024 pour 37 terrains, d’une superficie comprise entre environ 200 et 400 m2. Parmi ces 37 terrains, 27 seront situés sur le nord de la tranche et 10 sur la partie sud de la tranche. Un appel à candidature sera lancé pendant une période pré-fixée, pendant laquelle seront recueillis les renseignements nécessaires et que devront fournir les candidats, en vue de procéder à un classement selon des critères de priorité.
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Le secteur de Touraudière de la ZAC multisites va être aménagé afin d’accueillir des constructions.
Le conseil municipal a approuvé deux documents majeurs qui régissent la commercialisation des terrains de la tranche n°1 de la ZAC de la Touraudière, le 23 avril dernier.
Cahier des charges de cession de terrains (CCCT)
Il définit les droits et devoirs des acquéreurs, de l’aménageur et de la collectivité dans le cadre des ventes des terrains à commercialiser.
Cahier des prescriptions et recommandations (CPR)
Il précise les règles particulières à la construction et à l’aménagement des parcelles privées, et fixe les prescriptions techniques, architecturales, urbaines, paysagères et environnementales imposées pour la durée de la réalisation de la zone.
Commercialisation de la Touraudière en 2024
Différents types de logements seront disponibles, tels que des maisons individuelles ou des appartements, en accession libre ou aidée. Des lots libres de constructeur seront proposés à la vente.
Une première phase de commercialisation va être lancée en 2024 pour 37 terrains, d’une superficie comprise entre environ 200 et 400 m2. Parmi ces 37 terrains, 27 seront situés sur le nord de la tranche et 10 sur la partie sud de la tranche.
Un appel à candidature sera lancé pendant une période pré-fixée, pendant laquelle seront recueillis les renseignements nécessaires et que devront fournir les candidats, en vue de procéder à un classement selon des critères de priorité.
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