Info de la mairie de Site officiel de la ville de Pacé en Ille-et-Vilaine (35) : Par arrêté en date du 5 mai 2023, le Maire de Pacé a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable en vue d’aliénation des chemins situés à « Le Rocher », « Le Redard » et « Le Hirdyer ». À cet effet, Monsieur Guy APPERE a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera en Mairie du 30 mai au 15 juin inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur, à l’adresse mail suivante : enquetepublique-chemins@ville-pace.fr Le commissaire enquêteur se tiendra en Mairie les jours suivants : le 30 mai (de 14h à 16h), le 15 juin (de 10h à 12h). Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public en mairie et pourront être communiqués à toute personne qui en exprimerait la demande auprès de M. Le Maire. L’avis d’enquête publique, ainsi que l’arrêté d’ouverture d’enquête publique seront mis en ligne et affichés sur les panneaux d’affichage extérieurs .
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Par arrêté en date du 5 mai 2023, le Maire de Pacé a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable en vue d’aliénation des chemins situés à « Le Rocher », « Le Redard » et « Le Hirdyer ».
À cet effet, Monsieur Guy APPERE a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera en Mairie du 30 mai au 15 juin inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur, à l’adresse mail suivante : enquetepublique-chemins@ville-pace.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra en Mairie les jours suivants : le 30 mai (de 14h à 16h), le 15 juin (de 10h à 12h).
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public en mairie et pourront être communiqués à toute personne qui en exprimerait la demande auprès de M. Le Maire. L’avis d’enquête publique, ainsi que l’arrêté d’ouverture d’enquête publique seront mis en ligne et affichés sur les panneaux d’affichage extérieurs .
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