Info Avenant à la convention de partenariat relative au fonctionnement et au financement des centres locaux d’information et de coordination: adminiev
Info de le CD35 Département Ille et Vilaine : Avenant à la convention de partenariat relative au fonctionnement et au financement des centres locaux d’information et de coordination
adminiev
mer 10/07/2024 – 15:00
Elu
Sylvie Quilan
idGed
49701
Date de publication
mer 10/07/2024 – 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2024_49701_signe.pdf
(179.19 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_49701.pdf
(356.61 Ko)
Libellé de la politique
Personnes handicapées
Nature
Commission permanente
Texte de l’artticle: « Avenant à la convention de partenariat relative au fonctionnement et au financement des centres locaux d’information et de coordination
adminiev
mer 10/07/2024 – 15:00
Deliberation_2024_49701_signe.pdf
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