Elu
Frédéric Martin

idGed
51621

Date de publication
mar 17/02/2026 – 12:00

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Libellé de la politique
Finances, moyens des services, citoyenneté

Nature
Assemblée départementale

Intervenant

Le Département lance un appel à candidatures portant sur la création de 6 places de service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Emploi et Habitat dans le milieu ordinaire pour les adultes avec trouble sévère du spectre de l’autisme dans le département d’Ille-et-Vilaine par extension de capacité et transformation de places.

Calendrier :

Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 24 février 2026Ouverture prévisionnelle du service : juillet ou septembre 2026

Qu’est-ce que l’appel à candidatures ?L’Agence régionale de santé Bretagne et le Département d’Ille-et-Vilaine lancent un appel à candidatures pour la création de 6 places de Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Emploi et Habitat pour des adultes présentant des troubles sévères du spectre de l’autisme (TSA).Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre  :De l’engagement 5 de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027 portant sur l’intensification des actions dans le domaine de l’emploi dont la mesure n°63 prévoit de « rendre possible l’emploi des personnes TSA et TDI accompagnées en MAS et en FAM qui souhaitent travailler, leur proposer d’autres solutions d’hébergement avec l’appui de services experts et accompagner les entreprises prêtes à les recruter »,De la stratégie de l’ARS Bretagne et du Schéma Régional de Santé (SRS) élaboré dans le cadre du Programme Régional de Santé (PRS) 2023-2028Et du Schéma départemental de l’autonomie et de l’inclusion 2023 – 2028.Comment répondre à l’appel à candidatures ?Les dossiers de candidatures ne devront pas excéder 30 pages, hors annexes. Ils devront être conformes aux dispositions prévues dans le cahier des charges.Le dossier de candidature et les pièces justificatives sont à compléter sur : https://www.demarche-numerique.gouv.fr/commencer/samsah-emploi-35-2026Pour ce faire, un compte doit être créé.Aucun dossier papier ne sera instruit.

Avis d’appel à candidatures

Qui contacter ?

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées jusqu’au jeudi 26 février 2026 par messagerie à l’adresse suivante : ars-bretagne-autonomie@ars.sante.frLes réponses aux précisions sollicitées seront communiquées sur le site internet de l’ARS.

Le Département d’Ille-et-Vilaine expérimente, en 2026, une nouvelle approche du soutien aux associations qui animent la vie locale. Ambitions communes – Associations vise à soutenir les initiatives des associations Loi 1901 d’Ille et Vilaine. Cet appel à projets s’adresse aussi bien aux évènements locaux favorisant le lien social et l’animation sur les territoires ruraux, qu’aux projets structurants contribuant à la cohésion sociale, et prioritairement en lien avec les compétences du Département.

Comment savoir si ma demande est éligible ?Les actions qui pourront être soutenues devront contribuer à la cohésion sociale, la solidarité, le bien vieillir ensemble, l’enfance et la jeunesse, l’accès à la culture et au sport pour tous, l’équilibre territorial, les transitions sociales et environnementales ou bien proposer une animation contribuant au vivre ensemble et au lien social entre les générations.Les critères qui seront pris en compte pour sélectionner et définir le niveau d’aide apporté par le Département : La cohérence du projet avec les priorités départementalesLes publics visés, avec une attention particulière pour ceux accompagnés par le DépartementL’impact sur la cohésion sociale du territoireLe caractère structurant du projet pour les habitants et le territoireLa prise en compte des enjeux écologiquesLe contexte du territoire et ses besoins spécifiquesRetrouvez l’ensemble des critères, les conditions d’éligibilité et les modalités de financement. En téléchargeant cette fiche indicative :

Consulter le règlement du dispositif Ambitions communes – Associations

Comment effectuer ma demande de subvention ?Pour solliciter une subvention en 2026 :Téléchargez et complétez votre formulaire de demande, accompagné des pièces justificatives.Transmettez le dossier à votre agence départementale avant l’une des deux dates limites 31 mars 2026 ou 30 juin 2026

Formulaire de demande – Agence de Brocéliande

Formulaire de demande – Agence de Fougères

Formulaire de demande – Agence de Rennes

Formulaire de demande – Agence de Redon Vallons

Formulaire de demande – Agence de Saint-Malo

Formulaire de demande – Agence de Vitré

Vous ne parvenez pas à localiser l’agence départementale de votre projet ? Télécharger le tableau des agences par commune :

Consulter le tableau des agences par commune

Comment sont traitées les demandes ?Chaque agence départementale réunit un jury d’élus qui étudie les dossiers et propose les projets à soutenir. La liste finale est ensuite soumise au vote de la Commission permanente du Département.Besoin d’aide ?Le service développement local de votre agence départementale peut vous accompagner et répondre à vos questions lors de la préparation de votre dossier.

Foire aux questions

L’action de mon association a eu lieu en 2026 avant la date limite de dépôt de dossier. Puis-je déposer une demande malgré tout ?

Oui, dans la mesure où la réalisation de l’action a eu lieu en 2026.

Mon association prévoit plusieurs projets en 2026. Est-il possible de déposer plusieurs dossiers pour des actions différentes ?

Non, chaque association ne peut déposer qu’un dossier par association pour l’année 2026. 

Mon association comporte plusieurs sections qui prévoient chacune des projets en 2026. Chaque section peut-elle déposer un dossier ?

Non, chaque association ne peut déposer qu’une demande par an, toutes sections confondues. 

Puis-je déposer un dossier pour une association sollicitant ou bénéficiant déjà du soutien d’une autre politique départementale (ex : plan musique, sport de haut niveau, convention annuelle…) ?

Non, l’aide mobilisable dans le cadre « d’ Ambitions communes – Associations » n’est pas cumulable avec toute autre aide départementale pour la même action.

Puis-je déposer un dossier pour une compétition sportive relevant du haut-niveau?

Non, une politique départementale spécifique instruit ces demandes.

Notre projet doit se dérouler sur deux territoires d’agences départementales. Est-il possible de ne déposer qu’un seul dossier ?

Oui, il convient de déposer un seul dossier auprès de l’agence départementale sur laquelle la part la plus importante du projet se déroulera, en précisant bien sur quels territoires est prévu le projet.

Quand et comment mon association sera informée de la décision de financement ou de rejet de la demande ?

Après analyse des demandes par un jury départemental, les dossiers retenus seront proposés au vote de la Commission permanente du 6 juillet 2026 pour les demandes reçues en mars et du 9 novembre 2026 pour celles reçues en juin. Chaque association ayant déposé une demande sera informée de la décision qui aura été prise.

Vos contacts

Agence départementale

Trouvez l’agence la plus proche

Le Département d’Ille-et-Vilaine lance un appel à projets pour la mise en œuvre de mesures d’accompagnement et d’hébergement vers le logement à destination de jeunes adultes de moins de 21 ans sortant de l’aide sociale à l’enfance. 

Calendrier

Date limite de dépôt des candidatures : 7 avril 2026 à 16hCommission d’information et de sélection : 27 mai 2026Convocation des candidats auditionnés : au plus tard le 13 mai 2026Démarrage souhaité des actions : 1er juillet 2026

Qu’est-ce que l’appel à projets « Dispositif Passerelle » ?Dans un contexte de forte tension sur l’hébergement des jeunes majeurs accompagnés au titre de la protection de l’enfance, le Département d’Ille-et-Vilaine souhaite renforcer l’accès au logement autonome des jeunes adultes sortant de l’aide sociale à l’enfance.Cet appel à projets vise la mise en œuvre, pour une durée de cinq ans, de mesures d’accompagnement et d’hébergement vers le logement, afin de sécuriser les parcours résidentiels et de favoriser l’accès à l’autonomie.Le dispositif est décliné en deux lots territorialisés :Lot 1 : 15 mesures sur le pays de Rennes / Rennes MétropoleLot 2 : 5 mesures sur le pays de Saint-MaloQuels sont les critères de sélection des projets ?Les projets déposés devront respecter les exigences minimales prévues par le cahier des charges, notamment :l’accueil du public cible (jeunes adultes de moins de 21 ans sortant de l’ASE),la localisation des projets sur les territoires définis,le respect du nombre de mesures attendues,la qualité du projet d’accompagnement vers le logement et l’autonomie,la formalisation de partenariats, notamment avec les acteurs du logement,la cohérence du budget prévisionnel.Les candidatures recevables feront l’objet d’une analyse et d’un classement par la commission de sélection, conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles. Comment répondre à l’appel à projets ?Les dossiers de candidature doivent être déposés au plus tard le 7 avril 2026 à 16h.Le dossier devra comprendre :un dossier papier complet en deux exemplaires (un relié, un non relié),un dossier numérique à déposer sur la plateforme ADOC du Département.Le dépôt peut s’effectuer :par voie dématérialisée via la plateforme ADOC,par courrier recommandé avec accusé de réception,ou par remise en main propre contre récépissé aux services départementaux compétents.L’ensemble des modalités de réponse et la liste des pièces attendues figurent dans le cahier des charges de l’appel à projets. 

Consulter l’avis d’appel à projet

Qui contacter pour plus d’informations ?Pour toute demande de renseignement complémentaire ou pour obtenir le cahier des charges, vous pouvez contacter :Département d’Ille-et-Vilaine – Direction Enfance FamilleService Droits et Protection de l’Enfantappelaprojetdef@ille-et-vilaine.fr

Elu
Benoît Sohier

idGed
51504

Date de publication
mar 27/01/2026 – 12:00

Délibération PDF

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Libellé de la politique
Finances, moyens des services, citoyenneté

Vous cherchez un accompagnement pour retrouver un emploi ou surmonter une difficulté du quotidien ? Avec DORA, le Département d’Ille-et-Vilaine et ses partenaires vous proposent un outil simple pour identifier, près de chez vous, les dispositifs d’accompagnement adaptés à votre situation.

Accéder à la plateforme DORA

Pour trouver un accompagnement via la plateforme DORA, cliquez sur le lien. 

À quoi sert la plateforme DORA ?DORA est une plateforme numérique qui recense les solutions d’accompagnement existantes en Ille-et-Vilaine pour les personnes rencontrant des freins à l’emploi ou à l’insertion.Elle permet de mieux s’orienter et de trouver rapidement des services utiles, qu’ils soient proposés en présentiel ou à distance.Quels types de difficultés peuvent être accompagnés ?La plateforme DORA référence des dispositifs sur de nombreuses thématiques du quotidien, parmi lesquelles :l’emploi et la formationla mobilitéle logementles démarches administratives ou juridiquesle numériquela famille, la santé ou le budgetl’accès à l’alimentation et à l’équipementCes accompagnements sont portés par des acteurs locaux : associations, collectivités, services publics ou structures spécialisées.Comment utiliser DORA concrètement ?L’utilisation de DORA est simple et accessible à tous :renseignez votre communesélectionnez une thématique ou un besoin précisaccédez à une offre de services de proximité, en Ille-et-Vilaine ou en distancielChaque fiche vous permet de comprendre le contenu de l’accompagnement et de savoir comment entrer en contact avec la structure.À qui s’adresse DORA ?DORA est en libre accès pour le public, notamment les personnes en recherche d’emploi ou rencontrant des difficultés d’insertion.La plateforme est également utilisée par les professionnels de l’accompagnement, afin de mieux orienter les personnes vers les dispositifs adaptés.Quel est le rôle du Département d’Ille-et-Vilaine ?Dans le cadre de la loi pour le plein emploi et de l’accompagnement rénové des allocataires du RSA, le Département d’Ille-et-Vilaine, en lien avec France Travail, déploie DORA comme outil de coordination et d’orientation.L’objectif : faciliter l’accès aux solutions existantes et renforcer l’accompagnement de proximité sur l’ensemble du territoire.Puis-je être accompagné dans mes démarches ?Si vous êtes suivi par un référent en CDAS, vous pouvez échanger avec lui sur votre situation. Il pourra vous aider à utiliser DORA et vous orienter vers le service le plus adapté à vos besoins.

Vos Contacts

Info sociale en ligne

0 800 95 35 45 (appel gratuit)

Contacter par mail

Elu
Benoît Sohier

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51399

Date de publication
ven 19/12/2025 – 12:00

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Libellé de la politique
Finances, moyens des services, citoyenneté

Nature
Assemblée départementale

Intervenant

Elu
Benoît Sohier

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51430

Date de publication
mer 03/12/2025 – 12:00

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Libellé de la politique
Finances, moyens des services, citoyenneté

Dans le prolongement de ses dispositifs de soutien aux exploitations agricoles (aides à l’installation, à la diversification, aux productions sous signes de qualité, à la transition vers des systèmes biologique, herbager ou agroforestier, aux agriculteurs et agricultrices en difficulté, etc.), le Département propose un dispositif visant à favoriser la prise en compte de la biodiversité au sein des exploitations agricoles d’Ille-et-Vilaine.

ObjectifsLe territoire départemental est composé en majorité de terres agricoles, loin devant les terres artificialisées, les forêts et landes – la surface agricole utile (SAU) représente 65 % de la superficie totale du département. La prise en compte de l’accueil de la biodiversité au sein des espaces agricoles est un enjeu majeur pour la restauration des continuités écologiques.La biodiversité s’effondre, avec pour exemple, le nombre d’oiseaux qui a décliné de 25 % en 40 ans sur le continent européen, voire de près de 60 % pour les espèces des milieux agricoles, du fait de l’intensification des pratiques.Or, sur les terres agricoles, les éléments paysagers générateurs de biodiversité comme les haies et leurs ourlets herbacées, les prairies naturelles et leurs bandes refuges non fauchées, les mares, les murets en pierres sèches ou autres pré-vergers abritent une grande variété d’espèces et, en fonction de leur maillage, constituent des corridors écologiques facilitant leurs déplacements. Parmi ces espèces, se trouvent des auxiliaires de culture. Ce sont des microorganismes et des invertébrés antagonistes de bioagresseurs ou des vertébrés tels que certains oiseaux, mammifères et amphibiens se nourrissant de ravageurs ou de graines d’adventices. Se trouvent aussi les insectes pollinisateurs qui permettent la fécondation de plantes cultivées. L’observation, la connaissance et la prise en compte des dynamiques du vivant sur les exploitations agricoles est un levier pour limiter le recours aux intrants chimiques et réduire l’impact sanitaire de notre agriculture.Ce dispositif a pour objet :d’accompagner les agriculteurs à mieux connaître l’ensemble du vivant sur leurs exploitationsde soutenir la création ou la restauration d’éléments paysagers générateurs de biodiversité telles que les prairies naturelles, mares, haies, bandes fleuries, pré-vergers au sein des exploitation agricole… , ainsi que l’acquisition de matériel d’entretien et de gestion adaptéde promouvoir des modes de gestion et des pratiques favorables à la biodiversité Qu’est-ce que l’aide aux investissements favorables à la biodiversité sur les exploitations agricoles ?Cette aide a pour objet le soutien aux investissements, aménagement et acquisition de matériels spécifiques liés à l’amélioration de la présence, de la gestion et de la fonctionnalité de la biodiversité (faune, flore, habitat…) au sein du parcellaire de l’exploitation agricole.Un diagnostic préalable (ouvrant l’accès à l’appel à projet) devra permettre d’évaluer les performances de la ferme en matière d’accueil de la biodiversité, et de définir des axes d’amélioration. Il devra présenter une partie d’analyse de terrain, ainsi que la présence d’un regard extérieur d’un naturaliste qui devra justifier de sa capacité (écologue, éco-conseiller, fauniste, botaniste, …) et d’un.e technicien.ne agricole (auto-diagnostics non éligibles). Si elles existent, le diagnostic devra prendre en compte les continuités écologiques (trame verte et bleue) inscrites dans les documents d’urbanisme (PLU/PLUi).Il devra permettre d’aboutir à la co-construction avec l’agriculteur d’un plan d’action pour améliorer l’accueil de la biodiversité sur la ferme et mettre en évidence la nécessité du matériel d’entretien demandé, le cas échéant. Un accompagnement au suivi du projet pourra être mis en place par les structures accompagnatrices (accompagnement à la réalisation des travaux, suivi des aménagements, …) au plus tard dans l’année suivant les aménagements.L’éligibilité des dépenses (sur facture acquittée) sera analysée lors de l’instruction des dossiers.(Consulter la notice de l’aide fiche 1-8)Qui peut candidater à cet appel à projet ?Agriculteurs et agricultrices à titre principal (affiliations MSA/AMEXA), personne morale à objet agricole (GAEC, EARL…).Les groupements d’agriculteurs (CUMA, GIEE), associations ou autres structures à objet agricole ont la possibilité de solliciter l’aide du Département pour des investissements mutualisés favorables à la biodiversité.(Consulter les modalités spécifiques p3 de la notice)Comment solliciter cette aide ?Compléter et envoyer le formulaire d’ouverture de dossier accompagné des pièces jointes demandées à :Département d’Ille-et-Vilaine – Service Agriculture, Alimentation, Energie1 avenue de la Préfecture – CS 2421835042 Rennes Cedex

Fiche dispositif – Agriculture et biodiversité

Formulaire d’ouverture de dossier (à transmettre avant la réalisation du diagnostic biodiversité)

Formulaire de sollicitation de l’aide (à transmettre suite à la réalisation du diagnostic biodiversité)

En savoir plus

Télécharger le dépliant des dispositifs d’aide aux agriculteurs

Vos Contacts

Service agriculture, alimentation, énergie
1 avenue de la Préfecture – CS 2421835042 Rennes Cedex

02 99 02 47 79

Elu
Denez Marchand

idGed
49858

Date de publication
jeu 17/10/2024 – 12:00

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Libellé de la politique
Culture