Elu
Denez Marchand

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49858

Date de publication
jeu 17/10/2024 – 12:00

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Libellé de la politique
Culture

Elu
Sylvie Quilan

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49701

Date de publication
mer 10/07/2024 – 12:00

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Libellé de la politique
Personnes handicapées

Elu
Anne-Françoise Courteille

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49744

Date de publication
jeu 04/07/2024 – 12:00

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Libellé de la politique
Autres cycles d’enseignement

Nature
Assemblée départementale

Intervenant

Cet appel à projet, lancé par le Département d’Ille-et-Vilaine, vise à favoriser la prise en compte de la biodiversité au sein des exploitations agricoles d’Ille-et-Vilaine.

Calendrier

Date limite de dépôt des dossiers : 30 août 2024 

Qu’est-ce que l’appel à projet ?Cet appel à projet a pour objet le soutien aux investissements, aménagement et acquisition de matériels spécifiques liés à l’amélioration de la présence, de la gestion et de la fonctionnalité de la biodiversité (faune, flore, habitat…) au sein du parcellaire de l’exploitation agricole.Un diagnostic préalable (ouvrant l’accès à l’appel à projet) devra permettre d’évaluer les performances de la ferme en matière d’accueil de la biodiversité, et de définir des axes d’amélioration. Il devra présenter une partie d’analyse de terrain, ainsi que la présence d’un regard extérieur d’un naturaliste qui devra justifier de sa capacité (écologue, éco-conseiller, fauniste, botaniste, …) et d’un.e technicien.ne agricole (auto-diagnostics non éligibles). Si elles existent, le diagnostic devra prendre en compte les continuités écologiques (trame verte et bleue) inscrites dans les documents d’urbanisme (PLU/PLUi). Il devra permettre d’aboutir à la co-construction avec l’agriculteur.rice d’un plan d’action pour améliorer l’accueil de la biodiversité sur la ferme et mettre en évidence la nécessité du matériel d’entretien demandé, le cas échéant. Un accompagnement au suivi du projet pourra être mis en place par les structures accompagnatrices (accompagnement à la réalisation des travaux, suivi des aménagements, …) durant l’année suivant les aménagements.L’éligibilité des dépenses (sur facture acquittée) sera analysée lors de l’instruction des dossiers.Les dossiers éligibles feront l’objet d’une sélection sur la base de critères établis par le Département d’Ille-et-Vilaine. Les dossiers sont examinés et notés au regard de ces critères classés par ordre de priorité :Pertinence des investissements proposés au regard de l’amélioration de la prise en compte de la biodiversité Lien avec le territoire (prise en compte des enjeux territoriaux, partenariat avec les acteurs). Une attention particulière sera portée aux projets incluant la reconstitution des continuités écologiques (trames vertes et bleues) identifiées par les collectivités. Projet à caractère innovant Approche collective 

Consulter la notice de l’appel à projet

Qui peut candidater à cet appel à projet ?Cet appel à projet s’adresse, à titre principal, aux agriculteurs (affiliations MSA/AMEXA), agriculteur personne morale à objet agricole (GAEC, EARL…), ainsi qu’aux groupements d’agriculteurs (CUMA, GIE), association ou autre structure à objet agricole.À noter, toutefois, que la subvention accordée au titre de ce dispositif n’est pas cumulable avec une autre aide publique cofinancée ou non cofinancée par l’Union européenne sur les mêmes dépenses éligibles (même assiette de référence). Cette exclusion concerne également une aide accordée sous forme de bonification d’intérêts.Comment répondre à cet appel à projet ?Pour bénéficier de l’aide, les candidats doivent joindre le dossier complété (formulaire de demande, RIB, statuts de votre structure, prévisionnel budgétaire) et le transmettre à cette adresse : Département d’Ille-et-Vilaine – Service agriculture, eau et transitions – 1, avenue de la Préfecture – CS 24218 – 35042 Rennes CedexQui contacter ?Cet appel à projet est porté par le Département d’Ille-et-Vilaine en particulier par le Pôle Dynamique territoriales / Service agriculture, eau et transitions (02.99.02.36.90) :Maxence Pelegrin

Télécharger le formulaire de l’appel à projets

Elu
Benoît Sohier

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49534

Date de publication
jeu 13/06/2024 – 12:00

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Libellé de la politique
Agriculture

Le Département d’Ille-et-Vilaine lance un appel à candidatures pour l’attribution d’une dotation complémentaire aux services autonomie à domicile (SAD) pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager.

Calendrier

Date limite de dépôt des candidatures : jeudi 29 août 2024 à 16h00

Qu’est-ce que l’appel à candidatures ?L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit une refonte du modèle de financement des services autonomie à domicile (SAD), visant à améliorer leurs conditions de solvabilisation ainsi que la qualité de service. Il s’agit notamment de mettre en place une dotation « complémentaire », prévue au 3° du I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF), visant à financer des actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager. Les actions ouvrant droit au financement par la dotation complémentaire doivent permettre de réaliser un ou plusieurs des objectifs suivants : Accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités ; Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés ; Contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire ; Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants ;Les services retenus à l’issue de l’appel à candidatures s’engageront ensuite dans un processus de contractualisation avec les services du Département. Ce processus doit conduire à la signature, au plus tard un an après la notification des résultats de l’appel à candidatures, d’un CPOM tel que prévu par l’article L.313-11-1 du CASF, ou d’un avenant à celui-ci. Comment répondre à l’appel à candidatures ?Les dossiers de candidature sont à déposer  soit :par courrier recommandé adressé au : Département d’Ille-et-Vilaine, Pôle solidarité humaine, Direction de l’autonomie, Service OARES, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218, 35042 RENNES Cedexremis contre récépissé à l’accueil du service OARES situé à la Direction de l’Autonomie (Bâtiment Gaston Defferre, 13 avenue de Cucillé à Rennes) du lundi de 13h30 à 17h et du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (16h le vendredi)par clé USB à l’adresse indiquée ci-dessuspar mail via we-transfert à l’adresse suivante : service.oares@ille-et-vilaine.frQui contacter ? Direction de l’autonomie, service offre accompagnement et ressources des établissements et services (OARES) au 02 99 02 37 15.Des précisions pourront être sollicitées dans le cadre d’une Foire aux questions (FAQ) disponible sur ce site.

Télécharger l’avis d’appel à candidatures

Foire aux questions

L’objet de la FAQ est de répondre aux questions relatives aux appels à candidatures posées par les établissements et les services, les porteurs de projets, les unions et fédérations.Les réponses apportées par les services du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine sont ainsi diffusées largement à tous.A ce titre, des précisions complémentaires peuvent être demandées jusqu’au vendredi 16 août 2024 par messagerie à l’adresse électronique suivante : service.oares@ille-et-vilaine.frLes réponses seront communiquées sur le site internet du Département d’Ille-et-Vilaine jusqu’au vendredi 23 août 2024.

Elu
Michèle Motel

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49416

Date de publication
ven 17/05/2024 – 12:00

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Libellé de la politique
Coopération et solidarité internationales

Elu
Anne-Françoise Courteille

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49472

Date de publication
jeu 25/04/2024 – 12:00

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Libellé de la politique
Sport

Nature
Assemblée départementale

Intervenant

Calendrier

Date limite de dépôt des candidatures : 21 août 2024 

Qu’est-ce que l’appel à candidatures ?  Cet appel à candidatures a pour but d’aider les établissements qui souhaitent mettre en œuvre les actions correspondantes à l’une des thématiques suivantes : Thématique 1 – Démarche globale de développement durable, Thématique 2 – Actions dans le champ de l’alimentation durable, Thématique 3 – Énergie : audits énergétiques et études CVC (Chauffage, Ventilation et Climatisation). Qui peut candidater à cet appel à candidatures ?  Cet appel à candidatures est destiné à accompagner des établissements présents sur le territoire bretillien, volontaires et relevant de la compétence du Département et de celle conjointe avec l’Agence Régionale de Santé (ARS). En investissement, les établissements habilités à l’aide sociale sont éligibles. En fonctionnement, les établissements à but non lucratif sont éligibles Comment répondre à l’appel à candidatures ?Avant de remplir un dossier de candidature :  Prenez connaissance de la notice de l’appel à candidature 

Consulter la notice de l’appel à candidature

Pour la thématique 3 – audits énergétiques et études CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation), télécharger le cahier des charges pour les audits énergétiques à transmettre aux bureaux d’études consultés 

Consulter le cahier des charges – audit énergétique

Pour déposer une candidature : Téléchargez et renseignez, datez et signez le formulaire  :

Consulter le formulaire de candidature

Téléchargez et renseignez le ou les formulaires pour chaque thématique faisant l’objet d’une demande : 

Consulter le formulaire de la thématique Développement durable

Consulter le formulaire de la thématique Alimentation

Consulter le formulaire de la thématique Energie

Renvoyez le dossier avant le 21 août 2024 soit par courrier Département d’Ille-et-Vilaine Service Agriculture, Alimentation, Énergie À l’attention de Mme Nolwenn Guitton 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX soit par voie électronique : nolwenn.guitton@ille-et-vilaine.fr

Pensez à joindre : Les documents nécessaires pour chaque thématique concernée par une demande de subvention (formulaires et/ou présentation des actions) Le RIB de la structure bénéficiaire de la subvention Les devis correspondants pour chaque demande. Deux devis par demande pour que le dossier soit examiné. Pour la thématique 3 – audits énergétiques et études CVC (Chauffage, Ventilation et Climatisation), si vous êtes bailleur ou locataire, l’accord de l’autre partie Le/Les bilan(s) des actions subventions lors des appels à candidatures pour le développement durable précédents si concerné 

Qui contacter ?Nolwenn Guitton : chargée d’études développement durable  02.99.02.20.68 / nolwenn.guitton@ille-et-vilaine.fr 

Elu
Frédéric Martin

idGed
48267

Date de publication
jeu 11/04/2024 – 12:00

Délibération PDF

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Annexe PDF

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Libellé de la politique
Enseignement 2nd degré