Info Conseil Municipal: cthual
Info de la mairie de Site officiel de la ville de Pacé en Ille-et-Vilaine (35) : La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le mardi 21 mars 2023 à 20h30 en salle du conseil municipal. Ordre du jour : 20/00 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 janvier 202320/01 Installation de Madame MAUGEAIS Delphine, conseillère municipale20/02 Commission des concessions – Désignation des membres de la commission20/03 Budget ville – Reprise anticipée et affectation du résultat 202220/04 Budget ville – Reprise anticipée et affectation du résultat 2022 du budget annexe du bureau deposte suite à sa dissolution20/05 Fixation du taux des contributions directes pour 202320/06 Budget primitif 2023 – Ville de Pacé20/07 Acomptes aux associations 202320/08 Débat annuel sur la formation des élus – 2022/202320/09 Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires pour l’année202320/10 RASED – Répartition des charges relatives à l’ancienne circonscription au titre des années 2020et 202120/11 RASED – Répartition des charges relatives à la nouvelle circonscription au titre de l’année 202220/12 Dépenses à caractère social pour le fonctionnement des services de garderies et d’étude augroupe scolaire Sainte-Anne – Saint- Joseph : fixation du montant pour l’année 202320/13 Ressources humaines – Avancements de grade 2023 – Mise à jour du tableau des effectifs20/14 Ressources humaines – Ligne directrice de gestion – Mise à jour 2023.20/15 Assurance risques statutaires – Mise en concurrence – Mandat au CDG 3520/16 Equipement aquatique intercommunal – AQUA OUEST – Convention de mise à disposition demoyens et de personnel20/17 Réhabilitation et extension de la médiathèque – Approbation de l’attribution, au titre dudispositif de soutien à l’investissement communal, d’un fonds de concours par RennesMétropole et autorisation de signature de la convention d’attribution20/18 Réhabilitation et extension de la médiathèque – Demande de subvention dans le cadre de laDotation Générale de Décentralisation – Concours particulier pour les bibliothèquesmunicipales, intercommunales et départementales – auprès de la Direction Régionale desAffaires Culturelles (D.R.A.C.) et approbation du plan de financement20/19 Réhabilitation thermique et fonctionnelle du groupe scolaire Guy Gérard (tranche ferme) -Demande de subventions dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux(D.E.T.R.), de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) et du Fonds vert – Appel20/20 Aménagement du territoire – Convention avec le département pour la mise en place d’unconseil en architecture et urbanisme (CAU35)20/21 Régulation administrative Convention ERDF – signature de l’acte authentique.20/22 Service Assainissement Rennes Métropole : Rapport sur le prix et la qualité du service 2021 –Rapport d’activité des régies d’assainissement
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La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le mardi 21 mars 2023 à 20h30 en salle du conseil municipal.
Ordre du jour :
20/00 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2023
20/01 Installation de Madame MAUGEAIS Delphine, conseillère municipale
20/02 Commission des concessions – Désignation des membres de la commission
20/03 Budget ville – Reprise anticipée et affectation du résultat 2022
20/04 Budget ville – Reprise anticipée et affectation du résultat 2022 du budget annexe du bureau de
poste suite à sa dissolution
20/05 Fixation du taux des contributions directes pour 2023
20/06 Budget primitif 2023 – Ville de Pacé
20/07 Acomptes aux associations 2023
20/08 Débat annuel sur la formation des élus – 2022/2023
20/09 Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires pour l’année
2023
20/10 RASED – Répartition des charges relatives à l’ancienne circonscription au titre des années 2020
et 2021
20/11 RASED – Répartition des charges relatives à la nouvelle circonscription au titre de l’année 2022
20/12 Dépenses à caractère social pour le fonctionnement des services de garderies et d’étude au
groupe scolaire Sainte-Anne – Saint- Joseph : fixation du montant pour l’année 2023
20/13 Ressources humaines – Avancements de grade 2023 – Mise à jour du tableau des effectifs
20/14 Ressources humaines – Ligne directrice de gestion – Mise à jour 2023.
20/15 Assurance risques statutaires – Mise en concurrence – Mandat au CDG 35
20/16 Equipement aquatique intercommunal – AQUA OUEST – Convention de mise à disposition de
moyens et de personnel
20/17 Réhabilitation et extension de la médiathèque – Approbation de l’attribution, au titre du
dispositif de soutien à l’investissement communal, d’un fonds de concours par Rennes
Métropole et autorisation de signature de la convention d’attribution
20/18 Réhabilitation et extension de la médiathèque – Demande de subvention dans le cadre de la
Dotation Générale de Décentralisation – Concours particulier pour les bibliothèques
municipales, intercommunales et départementales – auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et approbation du plan de financement
20/19 Réhabilitation thermique et fonctionnelle du groupe scolaire Guy Gérard (tranche ferme) –
Demande de subventions dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
(D.E.T.R.), de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) et du Fonds vert – Appel
20/20 Aménagement du territoire – Convention avec le département pour la mise en place d’un
conseil en architecture et urbanisme (CAU35)
20/21 Régulation administrative Convention ERDF – signature de l’acte authentique.
20/22 Service Assainissement Rennes Métropole : Rapport sur le prix et la qualité du service 2021 –
Rapport d’activité des régies d’assainissement
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