Info Enquête publique : autorisation environnementale ZAC Bourg-Clais-Touraudière: bbagas
Info de la mairie de Site officiel de la ville de Pacé en Ille-et-Vilaine (35) : Par arrêté préfectoral du préfet d’Ille-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de la SNC Les 3 Lieux, à l’ouverture d’une enquête publique du mercredi 31 mai 2023 (9h) au vendredi 30 juin 2023 (16h), en vue d’obtenir l’autorisation environnementale pour la ZAC MULTI SITES BOURG-CLAIS-TOURAUDIERE. Les pièces du dossier de demande d’autorisation, comprenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête : à la mairie de Pacé, aux heures et jours habituels d’ouverture, sauf fermeture exceptionnelle et jours fériés : sur le site internet de la préfecture : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (sur rendez-vous : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr). Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès de l’aménageur SNC les 3 lieux, aux adresses suivantes : v.lepannetier-ruffault@giboire.com (co-aménageur GIBOIRE) et mtaillandier@groupe-launay.com (co-aménageur LAUNAY). Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : en mairie , sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur ; par voie électronique, à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr Préciser, en objet du courriel : «AENV_PACE_ZAC des 3 Lieux ». Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la préfecture d’Ille-et-Vilaine. Madame Catherine BLANCHARD, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Pacé : – mercredi 31 mai de 9h à 11h ; – jeudi 15 juin de 13h30 à 15h30 ; – vendredi 30 juin de 10h à 12h. Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture d’Ille-et-Vilaine ou sur son site internet ainsi qu’à la mairie de Pacé, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus.
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Par arrêté préfectoral du préfet d’Ille-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de la SNC Les 3 Lieux, à l’ouverture d’une enquête publique du mercredi 31 mai 2023 (9h) au vendredi 30 juin 2023 (16h), en vue d’obtenir l’autorisation environnementale pour la ZAC MULTI SITES BOURG-CLAIS-TOURAUDIERE.
Les pièces du dossier de demande d’autorisation, comprenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête :
à la mairie de Pacé, aux heures et jours habituels d’ouverture, sauf fermeture exceptionnelle et jours fériés :
sur le site internet de la préfecture : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau
sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (sur rendez-vous : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr).
Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès de l’aménageur SNC les 3 lieux, aux adresses suivantes : v.lepannetier-ruffault@giboire.com (co-aménageur GIBOIRE) et mtaillandier@groupe-launay.com (co-aménageur LAUNAY).
Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées :
en mairie , sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur
par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur ;
par voie électronique, à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr
Préciser, en objet du courriel : «AENV_PACE_ZAC des 3 Lieux ».
Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Madame Catherine BLANCHARD, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Pacé :
– mercredi 31 mai de 9h à 11h ;
– jeudi 15 juin de 13h30 à 15h30 ;
– vendredi 30 juin de 10h à 12h.
Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture d’Ille-et-Vilaine ou sur son site internet ainsi qu’à la mairie de Pacé, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus.
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