Info Nouvelle procédure pour les forages domestiques en ligne: Manon PATEUX
Info de la mairie de Site officiel de la ville de Pacé en Ille-et-Vilaine (35) : Depuis le 1er février, la procédure de déclaration des forages domestiques sera simplifiée sous la forme d’un Cerfa en ligne à l’aide d’un portail de télédéclaration DUPLOS. Cette déclaration est de la responsabilité de l’entreprise de forage lorsqu’elle est préalable aux travaux, sinon au propriétaire pour la régularisation de puits déjà existants. A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa sera rempli numériquement grâce aux formulaires renseignés, puis envoyé par courriel simultanément aux différentes parties prenantes que sont le propriétaire, la mairie et la DDT(M).
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Depuis le 1er février, la procédure de déclaration des forages domestiques sera simplifiée sous la forme d’un Cerfa en ligne à l’aide d’un portail de télédéclaration DUPLOS. Cette déclaration est de la responsabilité de l’entreprise de forage lorsqu’elle est préalable aux travaux, sinon au propriétaire pour la régularisation de puits déjà existants.
A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa sera rempli numériquement grâce aux formulaires renseignés, puis envoyé par courriel simultanément aux différentes parties prenantes que sont le propriétaire, la mairie et la DDT(M).
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