Info Règlement local de publicité intercommunal : une enquête publique du 16 mars au 14 avril: sly
Info de la mairie de Ville de Cesson-Sévigné : Rennes Métropole a lancé en novembre 2020 l’élaboration de son futur Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), qui doit entrer en vigueur courant 2022. Il …
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Rennes Métropole a lancé en novembre 2020 l’élaboration de son futur Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), qui doit entrer en vigueur courant 2022. Il s’agit de règlementer l’implantation de publicités, pré-enseignes et enseignes sur le territoire.
L’enquête publique sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Rennes Métropole se déroulera pendant 30 jours, du mercredi 16 mars 9h au jeudi 14 avril 2022 17h inclus.
Vous pouvez consulter les documents et participer à l’enquête publique :
– en ligne, via le registre dématérialisé;
– dans les 8 lieux d’enquête, à l’Hôtel de Rennes Métropole et dans 7 mairies (Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Le Rheu, Pacé, Romillé, Vern-sur-Seiche). Des commissaires enquêteurs y assureront des permanences pour rencontrer le public.
Les permanences à la Mairie annexe de Cesson-Sévigné
Jours et horaires des permanences de la commission d’enquête :
Lundi 21 mars 2022 de 14h00 à 17h00
Lundi 4 avril 2022 de 9h00 à 12h00
Le public pourra aussi formuler ses observations par voie postale à Rennes Métropole, ou par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-2915@registre-dematerialise.fr.
Tous les détails et informations sont disponibles dans l’avis d’enquête.
Le règlement local de publicité est un document qui établit des règles pour encadrer les supports d’affichage publicitaire sur le territoire : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d’installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché.
Vidéo : quels affichages publicitaires voulons-nous ?
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