Info Protocole transactionnel – Sinistre incendie garage de Trémeur: adminiev
Info de le CD35 Département Ille et Vilaine : Protocole transactionnel – Sinistre incendie garage de Trémeur
adminiev
lun 19/02/2024 – 11:00
Elu
Anne-Françoise Courteille
idGed
49173
Date de la séance
lun 12/02/2024 – 12:00
Date de publication
lun 19/02/2024 – 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2024_49173_signe.pdf
(236.11 Ko)
Libellé de la politique
Famille, Enfance, Prévention
Nature
Commission permanente
Texte de l’artticle: « Protocole transactionnel – Sinistre incendie garage de Trémeur
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lun 19/02/2024 – 11:00
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