Info Appel à projet : accompagnement technique et socio professionnel dans le cadre des ateliers et chantiers d’insertion (ACI): gcohignac

Info de le CD35 Département Ille et Vilaine : Appel à projet : accompagnement technique et socio professionnel dans le cadre des ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
gcohignac
mer 27/03/2024 – 15:41
Le Département gère une enveloppe de fonds social européen et à ce titre publie un appel à projets pour financer l’accompagnement technique et socio-professionnel dans le cadre des ateliers et chantiers d’insertion bretilliens, hors de Rennes Métropole.   

Calendrier

Date de dépôt des candidatures : du 10 avril au 10 juin 2024

Qui peut candidater ?Toutes les structures privées ou publiques externes au Conseil départemental d’Ille et Vilaine.Les projets présentés en consortium ne sont pas éligibles.Comment répondre à l’appel à projet ?L’appel à projet est accessible sur site MaDémarcheFSE+ et le site FSE du gouvernement .Tous les projets doivent être saisis et transmis sur le portail dématérialisé « Ma démarche FSE+ », au cours de la période d’ouverture de l’appel à projets. Un accusé de réception automatique est généré et transmis au porteur de projet lors de l’envoi du dossier. Il atteste de sa date de dépôt et de sa transmission au service gestionnaire. Attention, toutes les demandes de financement doivent être signées sur « Ma démarche FSE+ » avant la date de clôture de l’appel à projets. Les demandes doivent strictement concerner des opérations non- achevées au moment de la demande.Qui contacter ? Pour toute question, vous pouvez contacter la mission suivi et pilotage des projets transversaux :MissionFSE@ille-et-vilaine.fr  Ou Emilie DUSSART, gestionnaire au 0299024199Adeline ROBIN, gestionnaire au 0299023741Fanny KERJEAN, responsable de la mission au 0299023087  

Foire aux questions

Texte de l’artticle: « Appel à projet : accompagnement technique et socio professionnel dans le cadre des ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
gcohignac
mer 27/03/2024 – 15:41

Le Département gère une enveloppe de fonds social européen et à ce titre publie un appel à projets pour financer l’accompagnement technique et socio-professionnel dans le cadre des ateliers et chantiers d’insertion bretilliens, hors de Rennes Métropole.  
 

Calendrier

Date de dépôt des candidatures : du 10 avril au 10 juin 2024

Qui peut candidater ?

Toutes les structures privées ou publiques externes au Conseil départemental d’Ille et Vilaine.
Les projets présentés en consortium ne sont pas éligibles.

Comment répondre à l’appel à projet ?

L’appel à projet est accessible sur site MaDémarcheFSE+ et le site FSE du gouvernement .

Tous les projets doivent être saisis et transmis sur le portail dématérialisé « Ma démarche FSE+ », au cours de la période d’ouverture de l’appel à projets. Un accusé de réception automatique est généré et transmis au porteur de projet lors de l’envoi du dossier. Il atteste de sa date de dépôt et de sa transmission au service gestionnaire. 

Attention, toutes les demandes de financement doivent être signées sur « Ma démarche FSE+ » avant la date de clôture de l’appel à projets. Les demandes doivent strictement concerner des opérations non- achevées au moment de la demande.

Qui contacter ? 

Pour toute question, vous pouvez contacter la mission suivi et pilotage des projets transversaux :

MissionFSE@ille-et-vilaine.fr  
Ou 
Emilie DUSSART, gestionnaire au 0299024199
Adeline ROBIN, gestionnaire au 0299023741
Fanny KERJEAN, responsable de la mission au 0299023087
 

 

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Info Avis d’appel à candidatures pour la reprise de l’autorisation de l’Etablissement d’accueil non médicalisé (EANM) Les Fougères – Les Gantelles situé à la Chapelle-des-Fougeretz et à Rennes: mlemoign

Info de le CD35 Département Ille et Vilaine : Avis d’appel à candidatures pour la reprise de l’autorisation de l’Etablissement d’accueil non médicalisé (EANM) Les Fougères – Les Gantelles situé à la Chapelle-des-Fougeretz et à Rennes
mlemoign
mer 20/03/2024 – 13:12
Le Département d’Ille-et-Vilaine lance un appel à candidatures pour la reprise de l’Etablissement d’accueil non médicalisé (EANM) Les Fougères – Les Gantelles situé à la Chapelle des Fougeretz et à Rennes.

Calendrier

Date limite de dépôt des candidatures : 26 avril 2024Date de la réalisation du projet : 22 juin 2024

Qu’est-ce que l’appel à projets ? Suite à une inspection qui a eu lieu les 6, 7 et 13 avril 2023 et à une période d’administration provisoire de 6 mois renouvelée une fois, le Département d’Ille-et-Vilaine a décidé de transférer l’autorisation de l’Etablissement d’Accueil Non Médicalisé (EANM) Les Fougères – Les Gantelles situé à la Chapelle-des-Fougeretz et à Rennes en vue de la poursuite de son activité et ainsi garantir sa pérennité à long terme. Afin de sélectionner un repreneur de cette autorisation, le Département lance cet appel à candidatures. La date prévisionnelle de transfert est fixée au plus tard le 22 juin 2024. Comment répondre à l’appel à projet ?Les projets sont à déposer au plus tard pour le vendredi 26 avril 2024 au service offre accompagnement et ressources des établissements et services (OARES), Direction de l’autonomie du Département.Des précisions pourront être sollicitées dans le cadre d’une Foire aux questions (FAQ) qui sera ouverte jusqu’au 15 avril 2024. Qui contacter ? Service offre accompagnement et ressources des établissements et services (OARES), Direction de l’autonomie au 02 99 02 37 15.

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Foire aux questions

Texte de l’artticle: « Avis d’appel à candidatures pour la reprise de l’autorisation de l’Etablissement d’accueil non médicalisé (EANM) Les Fougères – Les Gantelles situé à la Chapelle-des-Fougeretz et à Rennes
mlemoign
mer 20/03/2024 – 13:12

Le Département d’Ille-et-Vilaine lance un appel à candidatures pour la reprise de l’Etablissement d’accueil non médicalisé (EANM) Les Fougères – Les Gantelles situé à la Chapelle des Fougeretz et à Rennes.

Calendrier

Date limite de dépôt des candidatures : 26 avril 2024

Date de la réalisation du projet : 22 juin 2024

Qu’est-ce que l’appel à projets ? 

Suite à une inspection qui a eu lieu les 6, 7 et 13 avril 2023 et à une période d’administration provisoire de 6 mois renouvelée une fois, le Département d’Ille-et-Vilaine a décidé de transférer l’autorisation de l’Etablissement d’Accueil Non Médicalisé (EANM) Les Fougères – Les Gantelles situé à la Chapelle-des-Fougeretz et à Rennes en vue de la poursuite de son activité et ainsi garantir sa pérennité à long terme. Afin de sélectionner un repreneur de cette autorisation, le Département lance cet appel à candidatures. 

La date prévisionnelle de transfert est fixée au plus tard le 22 juin 2024.

 

Comment répondre à l’appel à projet ?

Les projets sont à déposer au plus tard pour le vendredi 26 avril 2024 au service offre accompagnement et ressources des établissements et services (OARES), Direction de l’autonomie du Département.

Des précisions pourront être sollicitées dans le cadre d’une Foire aux questions (FAQ) qui sera ouverte jusqu’au 15 avril 2024.

 

Qui contacter ? 

Service offre accompagnement et ressources des établissements et services (OARES), Direction de l’autonomie au 02 99 02 37 15.

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Info Orientations budgétaires 2024: adminiev

Info de le CD35 Département Ille et Vilaine : Orientations budgétaires 2024
adminiev
lun 18/03/2024 – 17:00

Elu
Frédéric Martin

idGed
49281

Date de publication
lun 18/03/2024 – 12:00

Délibération PDF

Deliberation_2024_49281 (2)_signe.pdf
(122.52 Ko)

Annexe PDF

annexe_fusionne_49281.pdf
(6.14 Mo)

Libellé de la politique
Finances, moyens des services, citoyenneté

Nature
Assemblée départementale

Intervenant

Anne-Françoise Courteille
Jonathan Houillot
Emmanuelle Rousset
Olwen Dénès
Marcel Le Moal
Caroline Roger-Moigneu
Leslie Saliot

Texte de l’artticle: « Orientations budgétaires 2024
adminiev
lun 18/03/2024 – 17:00

idGed
49281

Date de publication
lun 18/03/2024 – 12:00

Délibération PDF

Annexe PDF

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Info Ouvrage d’art – RD 366 – Pont Saint-Hubert – Repérage amiante et plomb avant travaux: adminiev

Info de le CD35 Département Ille et Vilaine : Ouvrage d’art – RD 366 – Pont Saint-Hubert – Repérage amiante et plomb avant travaux
adminiev
jeu 14/03/2024 – 15:30

Elu
Stéphane Lenfant

idGed
49209

Date de publication
jeu 14/03/2024 – 12:00

Délibération PDF

Deliberation_2024_49209_signe.pdf
(145 Ko)

Annexe PDF

annexe_fusionne_49209.pdf
(5.76 Mo)

Libellé de la politique
Mobilités

Nature
Commission permanente

Texte de l’artticle: « Ouvrage d’art – RD 366 – Pont Saint-Hubert – Repérage amiante et plomb avant travaux
adminiev
jeu 14/03/2024 – 15:30

idGed
49209

Date de publication
jeu 14/03/2024 – 12:00

Délibération PDF

Annexe PDF

Libellé de la politique

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Info Voeu demandant l’autorisation des signes diacritiques des langues régionales par l’Etat civil: adminiev

Info de le CD35 Département Ille et Vilaine : Voeu demandant l’autorisation des signes diacritiques des langues régionales par l’Etat civil
adminiev
mar 27/02/2024 – 18:00

Elu
Anne-Françoise Courteille

idGed
49189

Date de la séance
mer 07/02/2024 – 12:00

Date de publication
mar 27/02/2024 – 12:00

Délibération PDF

Deliberation_2024_49189_signe.pdf
(147.85 Ko)

Annexe PDF

annexe_fusionne_49189.pdf
(99.59 Ko)

Fichier audio

Audio0902VoeuSignesdiacritiques.mp3
(977.04 Ko)

Libellé de la politique
Famille, Enfance, Prévention

Nature
Assemblée départementale

Intervenant

Jean-Luc Chenut

Texte de l’artticle: « Voeu demandant l’autorisation des signes diacritiques des langues régionales par l’Etat civil
adminiev
mar 27/02/2024 – 18:00

idGed
49189
Date de la séance
mer 07/02/2024 – 12:00
Date de publication
mar 27/02/2024 – 12:00
Délibération PDF
Annexe PDF
Fichier audio
Libellé de la politique
Intervenant

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Info Protocole transactionnel – Sinistre incendie garage de Trémeur: adminiev

Info de le CD35 Département Ille et Vilaine : Protocole transactionnel – Sinistre incendie garage de Trémeur
adminiev
lun 19/02/2024 – 11:00

Elu
Anne-Françoise Courteille

idGed
49173

Date de la séance
lun 12/02/2024 – 12:00

Date de publication
lun 19/02/2024 – 12:00

Délibération PDF

Deliberation_2024_49173_signe.pdf
(236.11 Ko)

Libellé de la politique
Famille, Enfance, Prévention

Nature
Commission permanente

Texte de l’artticle: « Protocole transactionnel – Sinistre incendie garage de Trémeur
adminiev
lun 19/02/2024 – 11:00

idGed
49173
Date de la séance
lun 12/02/2024 – 12:00
Date de publication
lun 19/02/2024 – 12:00
Délibération PDF
Libellé de la politique

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Info Appel à projet : création de mesures de placement à domicile pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance d’Ille-et Vilaine: mlemoign

Info de le CD35 Département Ille et Vilaine : Appel à projet : création de mesures de placement à domicile pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance d’Ille-et Vilaine
mlemoign
ven 02/02/2024 – 16:35
Cet appel à projet lancé par le Département d’Ille-et-Vilaine concerne la création de 66 mesures de placement à domicile (PAD) pour des mineur.e.s confiée.e.s à l’aide sociale à l’enfance. Ces mesures seront sectorisées en 3 lots de la façon suivante :Secteur de Betton / Melesse / St Aubin / Liffré  : 24 mesures de PAD (Lot 1)Secteur de Rennes : 30 mesures de PAD (Lot 2)Secteur Maen Roch / Fougères  : 12 mesures de PAD (Lot 3)

Calendrier

Date limite de dépôt des candidatures : le jeudi 4 avril 2024 à 16h00Dates de la réalisation du projet : La mise en place du dispositif s’effectuera progressivement soit d’ici le 15 juillet 2024 pour les 2/3 des mesures puis d’ici le 15 octobre 2024 pour le tiers restant.

Qu’est-ce que l’appel à projets « Création de mesures de placement à domicile pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance d’Ille-et Vilaine » ?L’appel à projet présenté ici s’intègre dans le schéma départemental enfance -famille 2020-2025 établi pour l’Ille-et-Vilaine. Dans la droite ligne de la conférence de consensus sur les interventions éducatives à domicile en protection de l’enfance, le Département d’Ille-et-Vilaine entend améliorer la réactivité des interventions, renforcer la cohérence et la continuité des parcours des personnes accompagnées et créer les conditions de participations actives des enfants et des familles aux décisions qui les concernent.Afin de contribuer aux missions de protection de l’enfance et plus particulièrement à l’accueil des enfants confiés au service de l’Aide social à l’Enfance (ASE) du Département d’Ille-et-Vilaine, en 2023, 30 établissements sont habilités par le Département à accueillir des enfants et des jeunes âgés de 0 à 21 ans pris en charge au titre de l’ASE, ce qui correspond à une capacité d’accueil de 1 937 places (places dédiées aux mineurs non accompagnés comprises) réparties sur différents dispositifs, dont le placement à domicile (PAD). Le dispositif de placement à domicile du Département d’Ille-et-Vilaine diversifie les modalités de prises en charge des enfants confiés au Département et permet le maintien de l’enfant dans son milieu familial grâce à un accompagnement éducatif de proximité soutenu. Depuis 2008, le nombre de mesures autorisées en Ille-et-Vilaine a augmenté afin de répondre à des besoins exponentiels. Aussi, cette augmentation s’inscrit dans une politique volontariste destinée à agir plus encore à partir du domicile et assurer une meilleure couverture du territoire. Ainsi, au 31 décembre 2023, le nombre de places de placement à domicile s’élèvent à 318, réparties entre 9 établissements de la protection de l’enfance.Par ailleurs, on constate une augmentation constante des enfants confiés au Département d’Ille-et-Vilaine et au 31 décembre 2023, l’Ille-et-Vilaine comptait près de 4 000 enfants confiés.Au regard des besoins recensés, le Département entend renforcer son dispositif d’ici le 15 juillet 2024 pour les 2/3 des mesures déployées dans le cadre de cet appel à projet puis d’ici le 15 octobre 2024 pour le tiers restant. L’objectif est aussi de répondre au mieux aux besoins des territoires via la création de :66 mesures de placement à domicile (PAD) sectorisées en 3 lots de la façon suivante :Secteur de Betton / Melesse / St Aubin / Liffré  : 24 mesures de PAD (Lot 1)Secteur de Rennes : 30 mesures de PAD (Lot 2)Secteur Maen Roch / Fougères  : 12 mesures de PAD (Lot 3)Le candidat qui souhaite répondre sur plusieurs secteurs devra présenter une candidature et un projet par lot.Chaque lot pourra être porté par deux opérateurs en complémentarité. Dans ce cas, un projet conjoint devra être présenté. 

Qui peut candidater à cet appel à projets ? Le porteur du projet devra relever du statut des « personnes morales de droit public ou privé, gestionnaires d’une manière permanente des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L.312-1 » du Code de l’action sociale et des familles.Comment répondre à l’appel à projet ?Le projet devra être conforme aux termes du cahier des charges de l’appel à projet, présenté dans l’annexe 1 du présent avis.La liste des documents devant être transmis figure en annexe 2 du présent avis. Le dossier de candidature devra être composé : D’un dossier de candidature papier complet en 2 exemplaires, 1 relié et 1 non relié comprenant :une déclaration de candidature comportant les coordonnées du candidat et portant la  mention « appel à projet 2024-01 – Candidatures » – référence à l’article R313-4-3 du code de l’action sociale et des familles (annexe 1 du cahier des charges)les éléments de réponse à l’appel à projet portant la mention « appel à projet 2024-01 – Projet » D’un dossier de candidature numérique à déposer sur l’outil d’envoi et de réception du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine « Adoc » :une déclaration de candidature comportant les coordonnées du candidat et portant la mention « appel à projet 2024-01 – Candidatures – Nom du porteur de projet »les éléments de réponse à l’appel à projet portant la mention « appel à projet 2024-01 – Projet – Nom du porteur de projet » À qui adresser le dossier ?Les dossiers devront être adressés soit : par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Département d’Ille-et-Vilaine Pôle Egalité, Education, Citoyenneté Direction Enfance Famille Service Pilotage de l’offre d’Accueil 1, avenue de la Préfecture 35042 RENNES Cédexremis en mains propre contre accusé de réception à l’adresse suivante : Service pilotage de l’offre d’accueil Direction Enfance Famille Pôle Egalité, Education et Citoyenneté Hôtel du Département 1 Avenue de la Préfecture 35042 RENNES Cédex (quartier Beauregard) Le dossier doit être déposé aux heures ouvrables (8h30-12h30 / 13h30-17h30). L’ouverture des dossiers de candidature se déroulera à l’expiration du délai de réception des réponses. 

Qui contacter ?Cet appel à projet est porté par le Département d’Ille-et-Vilaine en particulier par la Direction Enfance Famille :Elise ABLAIN (Directrice Enfance famille) Lucie BALLARD (Cheffe du service pilotage de l’offre d’accueil) Céline PERRUCHOT (Chargée de tarification)Justine ROBLOT (Chargée de mission protection de l’enfance)Carole FONTENEAU (Gestionnaire tarification établissements et services ASE)

Consulter l’appel à projet création de mesures de Placement à domicile pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance d’Ille-et Vilaine

Consultez le schéma départemental enfance-famille 2020-2025

Foire aux questions

Texte de l’artticle: « Appel à projet : création de mesures de placement à domicile pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance d’Ille-et Vilaine
mlemoign
ven 02/02/2024 – 16:35

Cet appel à projet lancé par le Département d’Ille-et-Vilaine concerne la création de 66 mesures de placement à domicile (PAD) pour des mineur.e.s confiée.e.s à l’aide sociale à l’enfance. Ces mesures seront sectorisées en 3 lots de la façon suivante :

Secteur de Betton / Melesse / St Aubin / Liffré  : 24 mesures de PAD (Lot 1)

Secteur de Rennes : 30 mesures de PAD (Lot 2)

Secteur Maen Roch / Fougères  : 12 mesures de PAD (Lot 3)

Calendrier

Date limite de dépôt des candidatures : le jeudi 4 avril 2024 à 16h00

Dates de la réalisation du projet : La mise en place du dispositif s’effectuera progressivement soit d’ici le 15 juillet 2024 pour les 2/3 des mesures puis d’ici le 15 octobre 2024 pour le tiers restant.

Qu’est-ce que l’appel à projets « Création de mesures de placement à domicile pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance d’Ille-et Vilaine » ?

L’appel à projet présenté ici s’intègre dans le schéma départemental enfance -famille 2020-2025 établi pour l’Ille-et-Vilaine. Dans la droite ligne de la conférence de consensus sur les interventions éducatives à domicile en protection de l’enfance, le Département d’Ille-et-Vilaine entend améliorer la réactivité des interventions, renforcer la cohérence et la continuité des parcours des personnes accompagnées et créer les conditions de participations actives des enfants et des familles aux décisions qui les concernent.

Afin de contribuer aux missions de protection de l’enfance et plus particulièrement à l’accueil des enfants confiés au service de l’Aide social à l’Enfance (ASE) du Département d’Ille-et-Vilaine, en 2023, 30 établissements sont habilités par le Département à accueillir des enfants et des jeunes âgés de 0 à 21 ans pris en charge au titre de l’ASE, ce qui correspond à une capacité d’accueil de 1 937 places (places dédiées aux mineurs non accompagnés comprises) réparties sur différents dispositifs, dont le placement à domicile (PAD). 

Le dispositif de placement à domicile du Département d’Ille-et-Vilaine diversifie les modalités de prises en charge des enfants confiés au Département et permet le maintien de l’enfant dans son milieu familial grâce à un accompagnement éducatif de proximité soutenu. Depuis 2008, le nombre de mesures autorisées en Ille-et-Vilaine a augmenté afin de répondre à des besoins exponentiels. Aussi, cette augmentation s’inscrit dans une politique volontariste destinée à agir plus encore à partir du domicile et assurer une meilleure couverture du territoire. Ainsi, au 31 décembre 2023, le nombre de places de placement à domicile s’élèvent à 318, réparties entre 9 établissements de la protection de l’enfance.

Par ailleurs, on constate une augmentation constante des enfants confiés au Département d’Ille-et-Vilaine et au 31 décembre 2023, l’Ille-et-Vilaine comptait près de 4 000 enfants confiés.

Au regard des besoins recensés, le Département entend renforcer son dispositif d’ici le 15 juillet 2024 pour les 2/3 des mesures déployées dans le cadre de cet appel à projet puis d’ici le 15 octobre 2024 pour le tiers restant. L’objectif est aussi de répondre au mieux aux besoins des territoires via la création de :

66 mesures de placement à domicile (PAD) sectorisées en 3 lots de la façon suivante :

Secteur de Betton / Melesse / St Aubin / Liffré  : 24 mesures de PAD (Lot 1)

Secteur de Rennes : 30 mesures de PAD (Lot 2)

Secteur Maen Roch / Fougères  : 12 mesures de PAD (Lot 3)

Le candidat qui souhaite répondre sur plusieurs secteurs devra présenter une candidature et un projet par lot.

Chaque lot pourra être porté par deux opérateurs en complémentarité. Dans ce cas, un projet conjoint devra être présenté.

 

Qui peut candidater à cet appel à projets ? 

Le porteur du projet devra relever du statut des « personnes morales de droit public ou privé, gestionnaires d’une manière permanente des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L.312-1 » du Code de l’action sociale et des familles.

Comment répondre à l’appel à projet ?

Le projet devra être conforme aux termes du cahier des charges de l’appel à projet, présenté dans l’annexe 1 du présent avis.

La liste des documents devant être transmis figure en annexe 2 du présent avis. 

Le dossier de candidature devra être composé : 

D’un dossier de candidature papier complet en 2 exemplaires, 1 relié et 1 non relié comprenant :

une déclaration de candidature comportant les coordonnées du candidat et portant la  mention « appel à projet 2024-01 – Candidatures » – référence à l’article R313-4-3 du code de l’action sociale et des familles (annexe 1 du cahier des charges)

les éléments de réponse à l’appel à projet portant la mention « appel à projet 2024-01 – Projet » 

D’un dossier de candidature numérique à déposer sur l’outil d’envoi et de réception du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine « Adoc » :

une déclaration de candidature comportant les coordonnées du candidat et portant la mention « appel à projet 2024-01 – Candidatures – Nom du porteur de projet »

les éléments de réponse à l’appel à projet portant la mention « appel à projet 2024-01 – Projet – Nom du porteur de projet » 

À qui adresser le dossier ?

Les dossiers devront être adressés soit : 

par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : 

Département d’Ille-et-Vilaine 

Pôle Egalité, Education, Citoyenneté 

Direction Enfance Famille 

Service Pilotage de l’offre d’Accueil 

1, avenue de la Préfecture 35042 RENNES Cédex

remis en mains propre contre accusé de réception à l’adresse suivante : 

Service pilotage de l’offre d’accueil 

Direction Enfance Famille 

Pôle Egalité, Education et Citoyenneté 

Hôtel du Département 

1 Avenue de la Préfecture 35042 RENNES Cédex (quartier Beauregard) 

Le dossier doit être déposé aux heures ouvrables (8h30-12h30 / 13h30-17h30). 

L’ouverture des dossiers de candidature se déroulera à l’expiration du délai de réception des réponses. 

Qui contacter ?

Cet appel à projet est porté par le Département d’Ille-et-Vilaine en particulier par la Direction Enfance Famille :

Elise ABLAIN (Directrice Enfance famille) 

Lucie BALLARD (Cheffe du service pilotage de l’offre d’accueil) 

Céline PERRUCHOT (Chargée de tarification)

Justine ROBLOT (Chargée de mission protection de l’enfance)

Carole FONTENEAU (Gestionnaire tarification établissements et services ASE)

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Pour en savoir plus

Les images présentées ici ne sont pas toujours celles issues de l’article d’origine car le site éditeur ne les intègre pas toujours à son flux RSS.

Info Egalité femmes – hommes : appel à projets 2024: dguillemot
Info Egalité femmes – hommes : appel à projets 2024: dguillemot

Info de le CD35 Département Ille et Vilaine : Egalité femmes – hommes : appel à projets 2024
dguillemot
lun 29/01/2024 – 09:24
Depuis 2008, le Département compte parmi ses élu.es une déléguée à l’égalité femmes-hommes. La volonté de mettre en avant l’égalité s’est confirmée en 2014 avec la signature de la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale. En 2022, la collectivité a renouvelé son engagement en votant son deuxième plan d’actions 2023-2028 pour l’égalité femmes-hommes. Dans ce cadre, un appel à projet est lancé chaque année par le Département d’Ille-et- Vilaine afin de promouvoir des actions et projets en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Calendrier

Date de candidature des projets : Les projets sont à transmettre via le formulaire en ligne avant le 14 mars 2024. Date de transmission des réponses : courant juin.

Qu’est-ce que l’appel à projets égalité femmes-hommes ? L’appel à projet du Département d’Ille-et-Vilaine a pour objectif de promouvoir et de subventionner les actions concrètes en faveur de l’égalité femmes-hommes et de soutenir les acteurs bretilliens, notamment dans les territoires qui profitent de peu d’offres. Il entend favoriser l’innovation et la diversité des initiatives.Les projets pourront ainsi correspondre à l’un des axes suivants : Axe 1. Diffuser une culture de l’égalité : lutte contre les stéréotypes de sexe, déconstruction des modèles de féminité et de virilité, mise en valeur des luttes pour l’égalité des droits, etc.Axe 2. Sensibiliser les citoyen·nes et améliorer la prévention contre le sexisme et les violences faites aux femmes, particulièrement auprès des jeunes : prévention contre toutes les formes de violence de genre comme le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles, les viols, Département d’Ille-et-Vilaine 2 la prostitution et les féminicides, promotion de l’égalité dans la vie affective, relationnelle etsexuelle.Axe 3. Favoriser l’accès des femmes à leurs droits dans toutes les sphères de la société : conjugalité, contraception, protections menstruelles, IVG, parité, etc.Axe 4. Favoriser l’égalité professionnelle : conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle, lutte pour l’égalité des salaires, l’accès égal aux postes, etc.Axe 5. Lutter contre le sexisme imbriqué dans d’autres systèmes de discrimination : cumul des discriminations liées au sexe avec celles liées à l’origine, au handicap, à l’orientation sexuelleetc.Qui peut candidater à cet appel à projets ?Cet appel à projet s’adresse aux associations et aux collectivités du Département d’Ille-et-Vilaine de moins de 20 000 habitant·es, avec une attention particulière portée aux projets :- Visant des territoires prioritaires (quartiers prioritaires de la Ville ou zones rurales).- Visant des publics cibles correspondant aux compétences du Département.Les projets doivent se tenir sur l’année 2024 ou jusqu’en mars 2025.• Le porteur de projet doit avoir son siège en Ille-et-Vilaine.• L’appel à projets n’a pas vocation à financer des actions éligibles à d’autres dispositifs départementaux (comme Collèges en action, le fonds d’accompagnement artistique territorialisé, Emergence, etc.).• Les structures qui exercent une mission de service public pour le compte du Département et qui sont financées par celui-ci ne sont pas éligibles à cet appel à projet.• Les projets présentés doivent correspondre à des actions ponctuelles : l’appel à projets ne financera pas les coûts de fonctionnement courant des structures.• L’appel à projets ne financera pas les projets déjà entamés.• Le public bénéficiaire doit déjà être identifié (en cas de partenariat avec une structure, le porteur de projet doit fournir l’accord de principe de la structure).• La réponse doit démontrer explicitement en quoi le projet promeut l’égalité.Le montant maximum alloué pour chaque projet est de 1 500 €. 

A qui adresser les dossiers ?

La réponse à l’appel à projets est à rédiger en répondant à un formulaire en ligne :https://framaforms.org/reponse-a-lappel-a-projets-egalite-femmes-hommes-2024-1706261354  

Qui contacter ?Pour toute question liée à la compréhension de l’appel à projets, à l’instruction du dossier ou aux modalités administratives et financières, vous pouvez contacter la mission égalité femmes-hommes au 02 99 02 31 12 ou à egalite@ille-et-vilaine.fr.Pour monter des projets en lien avec les réseaux Violences intrafamiliales, voici les contacts :- Brocéliande : Myriam DALIGAULT myriam.daligault@ille-et-vilaine.fr – Fougères : Anne-lise MOUSSAY anne-lise.moussay@ille-et-vilaine.fr – Redon : Fanny RENAULT fanny.renault@ille-et-vilaine.fr – Rennes et Rennes métropole : Madeg BOURDINIERE madeg.bourdiniere@ille-etvilaine.fr  et Anne-Marie LAGREE anne-marie.lagree@ille-et-vilaine.fr – Saint-Malo : Manuella ETIENNE manuella.etienne@ille-et-vilaine.fr – Vallons de Vilaine : Virginie PERHERIN virginie.perherin@ille-et-vilaine.fr – Vitré/La Roche aux Fées : Isabelle BEGASSE isabelle.begasse@ille-et-vilaine.frSi vous portez un projet spécifique sur la mixité dans le sport, vous pouvez vous rapprocher duservice Jeunesse et sport du Département : Sébastien Letort sebastien.letort@ille-et-vilaine.fr 

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Foire aux questions

Texte de l’artticle: « Egalité femmes – hommes : appel à projets 2024
dguillemot
lun 29/01/2024 – 09:24

Depuis 2008, le Département compte parmi ses élu.es une déléguée à l’égalité femmes-hommes. La volonté de mettre en avant l’égalité s’est confirmée en 2014 avec la signature de la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale. En 2022, la collectivité a renouvelé son engagement en votant son deuxième plan d’actions 2023-2028 pour l’égalité femmes-hommes. Dans ce cadre, un appel à projet est lancé chaque année par le Département d’Ille-et- Vilaine afin de promouvoir des actions et projets en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Calendrier

Date de candidature des projets : Les projets sont à transmettre via le formulaire en ligne avant le 14 mars 2024. 

Date de transmission des réponses : courant juin.

Qu’est-ce que l’appel à projets égalité femmes-hommes ? 

L’appel à projet du Département d’Ille-et-Vilaine a pour objectif de promouvoir et de subventionner les actions concrètes en faveur de l’égalité femmes-hommes et de soutenir les acteurs bretilliens, notamment dans les territoires qui profitent de peu d’offres. Il entend favoriser l’innovation et la diversité des initiatives.

Les projets pourront ainsi correspondre à l’un des axes suivants :
 

Axe 1. Diffuser une culture de l’égalité : lutte contre les stéréotypes de sexe, déconstruction des modèles de féminité et de virilité, mise en valeur des luttes pour l’égalité des droits, etc.Axe 2. Sensibiliser les citoyen·nes et améliorer la prévention contre le sexisme et les violences faites aux femmes, particulièrement auprès des jeunes : prévention contre toutes les formes de violence de genre comme le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles, les viols, Département d’Ille-et-Vilaine 2 la prostitution et les féminicides, promotion de l’égalité dans la vie affective, relationnelle et
sexuelle.Axe 3. Favoriser l’accès des femmes à leurs droits dans toutes les sphères de la société : conjugalité, contraception, protections menstruelles, IVG, parité, etc.Axe 4. Favoriser l’égalité professionnelle : conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle, lutte pour l’égalité des salaires, l’accès égal aux postes, etc.Axe 5. Lutter contre le sexisme imbriqué dans d’autres systèmes de discrimination : cumul des discriminations liées au sexe avec celles liées à l’origine, au handicap, à l’orientation sexuelle
etc.

Qui peut candidater à cet appel à projets ?

Cet appel à projet s’adresse aux associations et aux collectivités du Département d’Ille-et-Vilaine de moins de 20 000 habitant·es, avec une attention particulière portée aux projets :
– Visant des territoires prioritaires (quartiers prioritaires de la Ville ou zones rurales).
– Visant des publics cibles correspondant aux compétences du Département.

Les projets doivent se tenir sur l’année 2024 ou jusqu’en mars 2025.
• Le porteur de projet doit avoir son siège en Ille-et-Vilaine.
• L’appel à projets n’a pas vocation à financer des actions éligibles à d’autres dispositifs départementaux (comme Collèges en action, le fonds d’accompagnement artistique territorialisé, Emergence, etc.).
• Les structures qui exercent une mission de service public pour le compte du Département et qui sont financées par celui-ci ne sont pas éligibles à cet appel à projet.
• Les projets présentés doivent correspondre à des actions ponctuelles : l’appel à projets ne financera pas les coûts de fonctionnement courant des structures.
• L’appel à projets ne financera pas les projets déjà entamés.
• Le public bénéficiaire doit déjà être identifié (en cas de partenariat avec une structure, le porteur de projet doit fournir l’accord de principe de la structure).
• La réponse doit démontrer explicitement en quoi le projet promeut l’égalité.

Le montant maximum alloué pour chaque projet est de 1 500 €. 

A qui adresser les dossiers ?

La réponse à l’appel à projets est à rédiger en répondant à un formulaire en ligne :
https://framaforms.org/reponse-a-lappel-a-projets-egalite-femmes-hommes-2024-1706261354 
 

Qui contacter ?

Pour toute question liée à la compréhension de l’appel à projets, à l’instruction du dossier ou aux modalités administratives et financières, vous pouvez contacter la mission égalité femmes-hommes au 02 99 02 31 12 ou à egalite@ille-et-vilaine.fr.

Pour monter des projets en lien avec les réseaux Violences intrafamiliales, voici les contacts :
– Brocéliande : Myriam DALIGAULT myriam.daligault@ille-et-vilaine.fr 
– Fougères : Anne-lise MOUSSAY anne-lise.moussay@ille-et-vilaine.fr 
– Redon : Fanny RENAULT fanny.renault@ille-et-vilaine.fr 
– Rennes et Rennes métropole : Madeg BOURDINIERE madeg.bourdiniere@ille-etvilaine.fr  et Anne-Marie LAGREE anne-marie.lagree@ille-et-vilaine.fr 
– Saint-Malo : Manuella ETIENNE manuella.etienne@ille-et-vilaine.fr 
– Vallons de Vilaine : Virginie PERHERIN virginie.perherin@ille-et-vilaine.fr 
– Vitré/La Roche aux Fées : Isabelle BEGASSE isabelle.begasse@ille-et-vilaine.fr

Si vous portez un projet spécifique sur la mixité dans le sport, vous pouvez vous rapprocher du
service Jeunesse et sport du Département : Sébastien Letort sebastien.letort@ille-et-vilaine.fr 

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Pour en savoir plus

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Info Appels à projet: gcohignac

Info de le CD35 Département Ille et Vilaine : Appels à projet
gcohignac
mer 10/01/2024 – 09:14
Via des appels à projets, le Département d’Ille-et-Vilaine soutient de nombreuses initiatives sur le territoire. Economie sociale et solidaire, égalité femmes-hommes, accueil des Mineurs non accompagnés, actions dans les établissements pour personnes âgées ou en situation de handicap… ces projets peuvent concerner des domaines très variés. Qui peut candidater ? Quels sont les projets éligibles ? Quelles sont les dates pour envoyer son dossier ? Pour chaque appel à projet, retrouvez une page dédiée avec toutes les informations (calendrier, résultats…). 

Les différents appels à projet du Département d’Ille-et-Vilaine :Appel à projet : unités d’accueil et d’accompagnement de mineurs non accompagnés (MNA) confié à l’aide sociale à l’enfance d’Ille-et-Vilaine / Dol-de-BretagneAppel à projet : unités d’accueil et d’accompagnement de mineurs non accompagnés (MNA) confié à l’aide sociale à l’enfance à Saint-Jacques de la LandeAppel à candidatures pour la mise en œuvre d’actions de prévention pour la perte d’autonomieAppel à projets économie sociale et solidaire 

Foire aux questions

Texte de l’artticle: « Appels à projet
gcohignac
mer 10/01/2024 – 09:14

Via des appels à projets, le Département d’Ille-et-Vilaine soutient de nombreuses initiatives sur le territoire. Economie sociale et solidaire, égalité femmes-hommes, accueil des Mineurs non accompagnés, actions dans les établissements pour personnes âgées ou en situation de handicap… ces projets peuvent concerner des domaines très variés. Qui peut candidater ? Quels sont les projets éligibles ? Quelles sont les dates pour envoyer son dossier ? Pour chaque appel à projet, retrouvez une page dédiée avec toutes les informations (calendrier, résultats…). 

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Pour en savoir plus

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Info Evolutions 2024 des modalités du Fonds de solidarité pour le logement: adminiev

Info de le CD35 Département Ille et Vilaine : Evolutions 2024 des modalités du Fonds de solidarité pour le logement
adminiev
ven 22/12/2023 – 12:00

Elu
Caroline Roger-Moigneu

idGed
48899

Date de la séance
jeu 14/12/2023 – 12:00

Date de publication
ven 22/12/2023 – 12:00

Délibération PDF

Deliberation_2023_48899_signe.pdf
(159.14 Ko)

Annexe PDF

annexe_fusionne_48899.pdf
(155.53 Ko)

Fichier audio

Audio2312FSL.mp3
(9.84 Mo)

Libellé de la politique
Insertion

Nature
Assemblée départementale

Intervenant

Anne-Françoise Courteille
Aline Guiblin
Agnès Toutant

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adminiev
ven 22/12/2023 – 12:00

idGed
48899
Date de la séance
jeu 14/12/2023 – 12:00
Date de publication
ven 22/12/2023 – 12:00
Délibération PDF
Annexe PDF
Fichier audio

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Libellé de la politique

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